F R C A Fédération Réunionnaise des Coopératives Agricoles syndicat professionnel agricole
Numéro de dépôt :
3531465
Date de dépôt :
15/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2017
Présentation de la marque PRODUITS PAYS Réunion
Déposée le 15 octobre 2007 par F R C A Fédération Réunionnaise des Coopératives AgricolesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRODUITS PAYS Réunion »
Le déposant est F R C A Fédération Réunionnaise des Coopératives AgricolesTODO domicilié(e) 8 bis, Route de la Z.I. No 2,97410 SAINT-PIERRE - 97410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 662 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F R C A Fédération Réunionnaise des Coopératives Agricoles domicilié(e) 8 bis, Route de la Z.I. No 2,97410 SAINT-PIERRE - 97410 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUITS PAYS Réunion est expirée depuis le 15 octobre 2017.
F R C A Fédération Réunionnaise des Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : LES TOUT FRAIS D'ICI ”
F R C A Fédération Réunionnaise des Coopératives Agricoles syndicat professionnel agricole - 8 bis, Route de la Z.I. No 2,97410 SAINT-PIERRE - 97410 - France - SIREN 320662323
F R C A Fédération Réunionnaise des Coopératives Agricoles - 8 bis, Route de la Z.I. No 2,97410 SAINT-PIERRE - 97410 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Tous les produits précités bénéficient de l'autorisation administrative d'utilisation de la mention « produits pays ».
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